Déclarer vos impôts en cryptomonnaies
Par Christophe Tunica
Les lois fiscales françaises changent pour s’adapter aux transactions en crypto-monnaies. Apprenez tout ce dont vous avez besoin dans cet article pour la gestion de votre portefeuille de cryptomonnaie, y compris comment elles seront imposées chez vous !
En 2022, les citoyens français pourraient avoir des obligations différentes lorsqu’ils négocient des monnaies numériques telles que le bitcoin avant l’adoption de cette nouvelle législation. Continuez de lire si vous souhaitez être informés des modalités d’imposition.
Quelles cryptomonnaies sont à déclarer ?
Le monde des crypto-monnaies est en pleine expansion, et ce n’est plus seulement le bitcoin qui doit être déclaré. L’Ethereum a également vu le jour en tant que cryptomonnaie à imposer, le 1er janvier de cette année et tous les actifs sont conformes aux règles fiscales, y compris les comptes de crypto-monnaies ! Il existe différents taux selon le type de compte, ce qui vous permet de choisir celui qui convient le mieux à votre situation.
La classe numérique, et plus précisément les crypto-monnaies comme le Bitcoin ou l’Ethereum ont fait leur entrée dans le cadre réglementaire le 1er janvier 2019. Pour être en conformité avec les directives d’imposition de ce type de monnaie, vous devez déclarer les impôts concernant vos revenus liés aux crypto-monnaies aux autorités financières ; il existe un taux d’imposition spécifique applicable uniquement aux utilisateurs de crypto-monnaies que vous pouvez trouver en utilisant un calculateur en ligne fourni par le site du gouvernement français.
Une nouvelle catégorie a été ajoutée : « Utilisateurs de crypto-monnaies ». L’obligation de déposer des déclarations en vertu de ces règles s’est appliquée à partir de l’année fiscale 2020 (1er avril – 31 mars).
Déclarer ses cryptomonnaies Bitcoin et Ethereum
Le Bitcoin, l’Ethereum et les autres crypto-monnaies ont été regroupés dans la catégorie « crypto » car ils sont soumis à une taxe de 30 % par les autorités françaises. Cette taxation provient du pilotage des recettes qui a été imposé aux auteurs de ces transactions (un taux forfaitaire). Il convient de les déclarer parce qu’au cours de la prochaine année (2023), LES cryptomonnaies seront toujours exigées avec la ‘tax flat’. La fiscalité des monnaies numériques peut être très complexe. Elle dépend de nombreux facteurs tels que le type, l’origine ou encore la valeur du bénéficiaire au moment où elles ont été versées pour acheter un bitcoin par exemple !
Où partent vos impôts ?
L’imposition a lieu dans le cadre des impôts sur le revenu, et 30 % sont récupérés. Les 12,8 % vont au trésor public, tandis que les 17 % restants sont constitués de charges sociales et de revenus individuels. Les taux d’imposition évoluent sur d’autres actifs plus traditionnels, tels que les actions ou les produits financiers qui en découlent.
La situation économique d’une personne peut changer radicalement en un instant en raison d’événements qui se produisent sous ses yeux ; cela est vrai qu’il s’agisse de périodes fastes où l’argent semble facile à trouver, mais où il y a toujours quelque chose qui arrive assez vite, ou peut-être même de périodes difficiles où chaque centime compte.
Un nouveau système favorable aux détenteurs de cryptomonnaies
Un nouveau système a été conçu pour que les personnes qui réalisent des bénéfices en crypto-monnaies ne voient pas leur revenu imposé deux fois – une fois au taux normal, puis une autre fois lorsqu’elles vendent des actions ou des obligations.
L’économie numérique est en plein essor, et avec elle, de nouvelles règles fiscales pour les contribuables français. À partir de l’année prochaine, le 1er janvier 2019, tous ceux qui gagnent leur vie en ligne devront déclarer le montant de leurs revenus en crypto-monnaies – mais seulement si ce montant dépasse 13 000 € (ou 11 000 £).
Un point essentiel concernant cette déclaration : Les impôts des citoyens français se concentrent uniquement sur les monnaies fiduciaires comme l’euro ou le dollar, car notre pays ne reconnaît pas les bitcoins comme monnaie légale ; vous ne serez donc pas imposé en deçà d’une certaine somme et seulement si vos actifs ont été retirés.
Dirigez-vous vers l’un de nos spécialistes afin d’en savoir plus sur les modalités d’imposition de vos cryptomonnaies.