La Loi Pinel est un dispositif permettant aux particuliers français d’investir dans un bien immobilier et de le mettre en location, sous certaines conditions, afin d’obtenir une réduction d’impôt.

Mise en place en 2014, ce dispositif à fait la joie de dizaines de milliers de particuliers qui ont pu voir diminuer (et même parfois disparaître) leur impôt sur le revenu à l’aide de ce dispositif.

Afin de faire face à la nouvelle conjoncture, le dispositif Pinel que l’on connaît dans sa version actuelle va disparaître dès la fin de cette année.

Mais un décrêt paru ce 2 octobre 2023 est venu éclaircir le ciel du Pinel, une opportunité donnée par l’Etat pour bénéficier dans ces dernières semaines du dispositif avant son extinction.

Le fonctionnement par zone du dispositif Pinel

Comme vous vous en doutez, bénéficiez du dispositif pinel ne se fait pas sans contrepartie :

• le logement doit être situé dans un bâtiment d’habitation collectif ;
• le bien doit atteindre un objectif global de performance énergétique minimal ;
• le bien doit être mis en location sur une durée minimale de 6 ans pouvant aller jusqu’à 12 ans (prorogation de 3 ans par 3 ans);
• les locataires ne peuvent dépasser un certain niveau de revenus ;
• logement construit dans une zone présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande ;
• le loyer est plafonné en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien.

Et ce sont ces deux derniers points qui attirent en ce moment toute l’attention des Français souhaitant réaliser un investissement immobilier défiscalisant.

En effet, la France étant divisée en 5 zones Pinel (A bis, A, B1, B2, C), il n’est pas possible de réaliser un investissement en Loi Pinel dans toutes ces zones seuls les zones Abis, A et B1 sont éligibles !.

De plus, en fonction de la zone, les loyers applicables vont être plus ou moins intéressants pour l’investisseur.

Les opportunités de l’immobilier en 2023

Un décret émis le 2 octobre 2023 a reclassé (positivement) plus de 200 municipalités.

Concrètement :

1. 145 nouvelles municipalités sont désormais éligibles au programme Pinel
2. 60 municipalités ont vu leur zonage être augmenté ! Permettant ainsi aux futurs investisseurs d’appliquer des loyers plus importants.

A l’arrivée de la fin du dispositif Pinel, cette nouvelle représente une opportunité inespérée pour de nombreux foyers souhaitant réaliser un investissement immobilier défiscalisant.

En effet, des villes comme Bordeaux étaient auparavant classées en B1 obligeant alors les particuliers à loyer leur bien parfois 20% en dessous du prix du marché, avec ce reclassement le bien est loué bien plus proche du prix du marché. Donnant à l’investisseur un double avantage (fiscal et économique).

Retrouvez ci-dessous une liste des principales municipalités qui bénéficient de ce nouveau zonage !

• Parmi les métropoles à présent classées en zone A, on peut citer : Andernos, Arcachon, Arès, Bordeaux, Cestas, Gradignan, Gujan-Mestras, Lacanau, Le Bouscat, Lège-Cap-Ferret, Mérignac, Talence, Toulouse, Seignosse, Soorts-Hossegor, Bidard, Ciboure, Saint-Jean-de-Luz, La Rochelle…
• Pour les villes en zone B1, on peut citer : Dax, Mimizan, Libourne, La Tremblade, Les Mathes, Rocherfort, Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Paul-lès-Dax, Soustons, Saint-Palais-sur-Mer, Saint Pierre-d’Oléron, Vaux-sur-Mer, Soulac-sur-Mer…

Avantages et inconvénients du dispositif Pinel

Pour ceux n’étant pas encore convaincus par l’intérêt d’investir en Loi Pinel, nous vous laissons trouver ci-dessous 3 avantages ainsi que 3 inconvénients du dispositif :

Avantages :

• Une réduction d’impôt importante : en effet, c’est le gros avantage du Pinel, actuellement il vous permet de diminuer vos impôts de plusieurs milliers d’euros par an.
• Un bien venant sécuriser le patrimoine : le Pinel étant un investissement immobilier, celui-ci est relativement sécurisé et donc intéressant pour une transmission à vos proches dans plusieurs années.
• Possibilité de louer le bien à un membre de sa famille : vous pouvez louer votre bien en Loi Pinel à un membre de votre famille tout en continuant de percevoir votre réduction d’impôt tous les ans !

Inconvénients :

• Le Pinel disparaîtra dans sa forme actuelle dès la fin d’année 2023 : et oui la situation actuelle pousse l’Etat a décidé de mettre fin au dispositif Pinel.
• Le propriétaire est plafonné sur les loyers applicables en Loi Pinel : en fonction de la zone du Pinel, les loyers sont plus ou moins avantageux.
• Le propriétaire doit louer son bien pendant au minimum 6 ans : c’est la durée de détention minimale, après celle-ci le propriétaire peut y habiter s’il le souhaite.

Alors, profitez des quelques semaines restantes pour bénéficier du dispositif Pinel dans sa disposition la plus avantageuse pour vous fiscalement. Nos experts agréés sont disponibles pour répondre à vos questions.

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