Le nouveau mandat d’Emmanuel Macron, qu’est ce qui va changer dans les mois à venir ?

Par Christophe Tunica

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Cela fait déjà plus d’une vingtaine de jours qu’Emmanuel Macron a renouvelé son mandat, voici ce qui change pour vous pour les prochaines années à venir.

Qu’est-ce qui risque de changer pour vous pendant le second quinquennat Macron ?

Le président français a été élu.  En plus de cela, nous assistons à une augmentation de l’évasion fiscale, ce qui signifie que les gens seront plus incités à cacher leur argent à l’étranger ou à s’engager dans des affaires de fraude consciente plutôt que de payer ce qui est dû parce qu’il veut les tuer de toute façon… Donc oui, quelque chose doit être corrigé ici très rapidement, mais d’abord laissez-moi vous dire pourquoi cela ne fonctionnera pas.

Emmanuel Macron a été réélu président de la République le dimanche 24 avril. Nous présentons dans ce document quelques mesures importantes annoncées dans le cadre de son programme de campagne pour la saison électorale de l’année prochaine ainsi que les mesures prises par le gouvernement Macronien concernant la réforme constitutionnelle et l’Union européenne depuis 2017..

Nous ne disposons actuellement d’aucun calendrier pour la plupart des réformes proposées. La mise en œuvre dépendra du nombre de sièges obtenus lors des élections de l’année prochaine. Le parti qui détient l’influence au Parlement à l’heure actuelle dépend fortement de sa victoire ou de sa défaite lors du décompte des voix.

lois pour le nouveau quinquennat

Succession taxée

groupe de personnes retraitées

Le gouvernement français impose les successions, ce qui peut représenter une charge financière importante pour les héritiers. Le taux d’imposition varie en fonction de la richesse du patrimoine d’une personne et de la façon dont il a été transmis de génération en génération dans l’histoire de la famille ; mais si vous attendez plus de 5 millions d’euros (ou 6100 $), attendez-vous à ce que votre part appelée « contribution de succession » par la loi fiscale augmente de 23 %. Les droits de l’héritier devraient être augmentés dans la famille. Les droits de succession deviendraient 150 000 € au lieu de 100 000 et il n’y a pas lieu de modifier les pourcentages (5 %, 10 %). Pour les transmissions indirectes (nièce ou petit-enfant), les héritiers bénéficient d’un abattement sur les droits de succession qui réduit leur facture fiscale de cent mille euros s’ils possèdent des biens d’une valeur supérieure à un million de francs lorsqu’ils reçoivent ces fonds d’une personne décédée avant eux.

Pour ceux dont le patrimoine s’est constitué au fil du temps par des investissements, nous ne savons pas si ces nouvelles limitations d’appréciation s’appliqueront uniquement aux successions ou également aux donations.

En ce qui concerne la situation actuelle, il peut être pertinent, que le projet de loi de finances pour 2023 (qui sortira en septembre 2022) soit publié. Il convient d’attendre avant de procéder et de transmettre afin de profiter si possible d’avantages fiscaux plus importants sur les transmissions indirectes telles que l’adoption ou autre ; ainsi vous ne regretterez pas votre décision plus tard !

La réforme des retraites devrait faire l’objet de prochaines négociations avec les entreprises et les syndicats à la fin de l’été. Il devrait ensuite être présenté au parlement d’ici fin 2022.

La retraite retardée

Retraite à 65 ans et relèvement de l’âge minimum de la retraite. 

Le vieillissement de la population est l’une des principales préoccupations sociales actuelles. En Europe, elle dépasse déjà les 400 millions de personnes, et devrait augmenter de plus de 100 000 personnes par an jusqu’en 2080, date à laquelle elle atteindra 500 000 individus par an en moyenne dans la plupart des régions, y compris la France, selon les statistiques de 2005 à 2030). Pour faire face à ce problème décidé à l’époque, la Commission européenne a proposé plusieurs solutions telles que l’augmentation croissante de l’âge d’éligibilité ou la mise en place de mesures incitatives par le biais de politiques fiscales, mais aussi la mise en place d’un système d’assurance maladie.

Le président français Emmanuel Macron a annoncé qu’il était prêt à repousser l’âge de la retraite de 65 ans au lieu de la date initiale, ce qui permettra d’approfondir les discussions sur ce sujet sensible.

Le régime de la retraite doit être adapté aux carrières longues et handicapés. C’est pourquoi nous demandons à ce que ces cas ne soient pas automatiquement exclus du calcul des 65 ans, mais plutôt assortis d’un système individualisé susceptible d’être négociable selon les branches professionnelles.

Le système de « carrière longue », qui permet aux travailleurs de commencer à 20 ans et de prendre leur retraite après 60 ans de travail, devrait être maintenu pour l’instant. Pour le maintenir ainsi, il faudra régler les points suivants : 

1) l’âge de départ à la retraite de l’EDF doit être relevé de 47-49 ans aujourd’hui.

2) l’assurance sociale active (ASA) doit rester intacte mais avec de légères modifications afin que ceux qui sont actuellement employés puissent également bénéficier de ses avantages – s’ils choisissent de ne pas prendre un autre emploi pendant un congé ou une invalidité.

3) les caisses nationales d’assurance maladie françaises ne doivent en aucun cas verser plus de 713 euros par mois.

4) tous les autres régimes spéciaux existants liés.

Le cumul emploi retraite

Le régime de retraite devrait être simplifié et rendu plus incitatif. Les personnes qui souhaitent reprendre une activité après avoir liquidé leurs droits pourraient acquérir des fonds supplémentaires de retraite complémentaire en termes de reconversion.

Le système encouragerait les personnes ayant des horaires de travail réduits ou des carrières complètes, car elles pourraient profiter des deux mondes au moment opportun, au lieu d’attendre plus tard, lorsque cela n’a plus de sens.

La possibilité d’acquérir de nouvelles prestations de retraite trimestrielle, comme l’assurance survivants et le contrat de travail, renforcerait ce mécanisme. Il est moins attrayant maintenant que la retraite progressive semble être notre plus grand avantage parce qu’il ne s’agit pas seulement d’épargner pour son avenir mais aussi d’avoir quelque chose pendant l’âge moyen quand on peut travailler à plein temps (contrairement à ce que suggère « progressif »).

Un système à double prestation pourrait être plus attrayant : un système où les gens peuvent poursuivre leur carrière tout en continuant à recevoir des prestations à des niveaux de plus en plus bas jusqu’à ce qu’ils atteignent une indépendance totale après 20 à 30 ans sans revenus.

Déclarer l’impôt sur le revenu

Pour les couples en concubinage

Les couples qui vivent en concubinage pourraient être en mesure de déclarer et de payer leurs impôts ensemble. Jusqu’à présent, il semble que les partenaires aient le choix de se considérer ou non comme des amants à des fins fiscales. Si les couples choisissent cette option, seul l’un d’entre eux aura besoin d’une preuve de son lien de parenté, comme des certificats de naissance ou des preuves des années précédentes, pour remplir des déclarations conjointes, etc.

Pour les couples mariés et pacsés

Le gouvernement réprime l’évasion fiscale en exigeant que seuls les couples mariés déclarent leurs revenus ensemble. À l’heure actuelle, les célibataires doivent remplir un formulaire distinct s’ils ont perçu des revenus au cours de la période d’imposition de cette année – même s’il s’agit d’un emploi indépendant ou d’entreprises commerciales sans partenariat formel !

Les conditions du nouveau quinquennat de Macron

Le gouvernement a annoncé qu’à partir de l’année prochaine et jusqu’en 2023-2024 au moins, la prime Macron sera versée avec une obligation de partage des bénéfices. La prime Macron est appelée à tripler en 2023. Le montant passera de 1 000 euros à 3 000 euros, voire 2 000 à 6 000 euros, pour toutes les entreprises ayant signé une convention d’intérêt avec le gouvernement.

Le président Emmanuel Macron a annoncé qu’il allait réfléchir au concept de « dividendes des travailleurs ». Les entreprises qui reçoivent des dividendes devraient être obligées par la loi de mettre en place un système d’actionnariat salarié.

Cela signifie que les entreprises qui distribuent des dividendes devraient partager leurs bénéfices avec les travailleurs d’une manière ou d’une autre (peut-être par le biais de primes appelées « Macron », de la participation ou des intérêts).

La nouvelle plateforme d’aide au grand âge

Une nouvelle plateforme d’aide à l’adaptation du logement aux personnes âgées a été créée par le gouvernement. Le nom de ce projet innovant est « Ma Prime Adapt » et il vise à faciliter la vie des familles qui s’occupent de leurs parents ou grands-parents. Cette solution a été développée grâce à notre collaboration avec des experts du fromage socialement utiles (services sociaux) ainsi que des architectes, designers…

Le gouvernement a annoncé qu’il allait lancer une nouvelle initiative d’accès pour les personnes handicapées, destinée aux personnes à faible revenu. Cet incitatif pourrait couvrir jusqu’à 70 % du coût total des rénovations et des mesures d’adaptation afin d’accommoder les personnes handicapées ou les parents vieillissants ; il est disponible dès maintenant et jusqu’en décembre 2023 ! 

La principale différence entre les deux systèmes est que l’un d’eux offre un crédit et l’autre une incitation. Toutefois, d’autres différences sont à noter : 

Les incitations fiscales actuelles ne s’appliquent pas si vous pouvez prouver que vous avez perdu votre autonomie ou votre handicap ; seules les primes seraient disponibles pour ce type de situation car elles sont basées sur la valeur financière alors que les bonus sortent automatiquement à des niveaux plus élevés – mais là encore, elles n’existent pas avec notre système actuel . Le taux de 25 % pour les crédits contre 22,5 % pour les primes montre à quel point ils sont perçus comme ayant plus de valeur.

Versement des aides sociales

Le gouvernement envisage un nouveau système de paiement de la sécurité sociale qui permettrait de verser les fonds directement sur des comptes bancaires. Cette mesure vise à lutter contre le non-paiement et la fraude en veillant à ce que les bénéficiaires reçoivent leurs prestations dès que possible après en avoir fait la demande, sans retard ni refus de la part des prestataires de services ; ces organismes sont préoccupés par le fait 

qu’une activité d’utilisation frauduleuse entoure ces types de programmes d’assistance depuis leur mise en œuvre afin de réduire le gaspillage associé aux demandes abusives faites dans diverses circonstances où les conditions d’admissibilité peuvent ne pas avoir été remplies correctement, y compris les cas impliquant à la fois un besoin réel.

Suppression de la redevance télévisuelle et de la CVAE

Les frais d’abonnement à la télévision et au câble devraient être supprimés. Cette suppression fait suite à l’annulation d’une importante taxe d’habitation, qui était l’une des mesures prises par le gouvernement d’Emmanuel Macron en 2017 dans le cadre de ses promesses de campagne visant à lutter contre « l’incohérence » des finances de la France. 

Cette politique vise à rendre plus difficile la tâche des grandes entreprises comme RTL Group PLC (société de médias dont le siège est à Londres), TF1 Group Controlled TV Breuning Heineken NV( groupe de radiodiffusion néerlandais) Havas ACDP silence.

De nombreux changement vont avoir lieu dans les semaines et les mois à venir, notamment un nouveau premier ministre. Quoi qu’il en soit, les français espèrent toujours de meilleurs choix pour les citoyens.

Par |2022-05-13T09:17:56+02:00 11 mai 2022|Actualités, Fiscalité, Immobilier, Placements|
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