Déductions fiscales pour l’achat d’œuvres d’art

Par Christophe Tunica

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Lorsque l’âge du départ à retraite est venu pour un entrepreneur, y a-t-il quoi que ce soit de plus gratifiant, que de transmettre le fruit de son labeur à son (ou ses) enfant(s) ? Y’a-t-il plus bel espoir que de voir l’entreprise familiale reprise par sa progéniture, qui va la pérenniser et la faire fructifier … ? C’est bien sûr le scénario rêvé de tout géniteur/chef d’entreprise. Mais, pour autant, la transmission familiale d’une entreprise n’est pas toujours simple… La donner, la vendre, la transmettre via l’héritage ? Quelles sont les meilleures options fiscales ? Comment ne pas léser la fratrie… ? Autant de questions essentielles à se poser avant de passer la main !

Transmettre son entreprise à ses enfants

Effectuer une donation

D’un point de vue fiscal, donner son entreprise est une bonne option, d’autant qu’une réduction de 50% des droits de donation s’applique si le donateur est âgé de moins de 70 ans. Il doit pour cela consentir à ses enfants, une donation en pleine propriété de parts ou de titres de société.

Par ailleurs, le pacte Dutreil permet un abattement fiscal de 75% sur les titres de la société transmis aux héritiers. Pour en bénéficier, le donateur doit souscrire un « engagement collectif de conservation » de ses actions pendant 2 ans, avec d’autres actionnaires. Ces derniers doivent représenter au moins 34% du capital de la société. Si la société est cotée en bourse ; 20%. Au terme de l’engagement collectif, les héritiers ou légataires devront, eux, pendre un engagement individuel de conservation de 4 ans.

Le chef d’entreprise est libre de donner à l’enfant de son choix, mais en cas de fratrie, mieux vaut envisager la donation-partage afin de préserver l’égalité entre héritiers. Il n’est pas obligatoire que les valeurs transmises soient équivalentes au jour de la donation mais il faut savoir que l’équilibre devra être rétabli lors de la succession.

Si l’entreprise constitue l’essentiel du patrimoine, alors celui qui l’aura reçue devra dédommager les autres héritiers par le versement d’une « soulte » ; c’est-à-dire une somme d’argent, destinée à compenser l’attribution à un héritier d’une part d’héritage supérieure à celle des autres. Si d’autres biens que l’entreprise constituent le patrimoine du défunt, les héritiers qui auront le moins reçu au moment de la donation-partage se répartiront les éléments disponibles afin qu’aucun des héritiers ne soit lésé.

Par contre, précisons que la donation-partage prend en compte la valeur de l’entreprise au moment de la transmission, et non au décès du dirigeant. De ce fait, si l’enfant repreneur fait fructifier et multiplie la valeur de l’entreprise, ses frères et sœurs ne pourront prétendre à plus que la valorisation établie au jour de la donation.

Les autres solutions de transmission…

Le chef d’entreprise peut aussi décider de céder son entreprise à ses enfants, mais il faut savoir que le fisc taxera les plus-values réalisées à la date de cession, sauf à ce que l’opération se fasse selon l’un des scénarios suivants :

  • Si avant de décéder, le chef d’entreprise a vendu son entreprise individuelle, une branche complète d’activité ou des parts de société de personnes, l’exonération est totale si la valeur des biens cédés est inférieure à 300 000 €. L’exonération bénéficie aussi à la transmission d’un fonds de commerce faisant l’objet d’un contrat de location-gérance.
  • S’il a cédé ses droits et parts et a demandé la liquidation de sa retraite dans l’année qui suit, seuls les prélèvements sociaux seront dus,

En dehors de la donation simple, de la donation-partage ou de la vente, il existe quelques alternatives permettant de transmettre son entreprise à ses enfants. Ce sont les suivantes :

  • Transmettre la nue-propriété de l’entreprise tout en en conserver l’usufruit,
  • Combiner la vente et la donation ; c’est-à-dire vendre la moitié de l’entreprise pour en retirer des capitaux et en donner l’autre moitié à un héritier ;
  • Créer une société civile immobilière (SCI) ; la rendre propriétaire des locaux de l’entreprise et louer les murs à l’enfant repreneur. Ce dernier, au moment de la succession héritera alors du fonds de commerce.

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