À quelle date l’avis d’impôt sur le revenu sera disponible ?

Par Christophe Tunica

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Les avis d’imposition seront disponibles cette année entre le 26 juillet et le début du mois de septembre. Si le prélèvement à la source institué en 2019, donne aux contribuables une visibilité assez fine les impôts sur le revenu à acquitter, l’avis d’imposition reste nécessaire à différents égards : location ou achat d’un bien immobilier, souscription d’un prêt, demandes d’aides sociales, justification de situation etc. Les contribuables ayant souhaité recevoir leur avis d’imposition au format papier le trouveront au plus tard début septembre dans leur boite à lettre. Pour les autres, il sera disponible dans leur « Espace Particulier » du site « impots.gouv ». Le calendrier précis sera fluctuant, selon la situation personnelle de chaque contribuable…Voici, dans le détail, ce qui est prévu par Bercy.

Disponibilité avis d'impôt sur le revenu

Calendrier prévisionnel de réception des avis d’imposition

Si la déclaration de revenus a été faite au format papier, le contribuable recevra à son domicile, au plus tard début septembre 2021, l’avis d’impôt récapitulatif du montant à payer. En cas de déclaration en ligne, il sera averti par courriel de la mise à disposition, sur le web, de son avis d’impôt sur le revenu . Ce dernier sera en effet disponible depuis l’« Espace Particulier » du site « impots.gouv » ou bien via la plateforme FranceConnect, en utilisant l’identité numérique de son choix (impots.gouv.fr, AMELI, La Poste, MobileConnect et moi). L’ avis d’impôt pourra présenter soit un solde à payer, soit un solde nul, ou encore une restitution de crédit d’impôt… Selon les cas, voici le calendrier prévisionnel fourni par Bercy :

Situation du contribuable Date d’arrivée de l’avis dans l’espace particulier Date d’arrivée par voie postale
En cas de remboursement Entre le 26 juillet et le 6 août Entre le 30 juillet et le 7 septembre 2021
Plus aucune somme n’est à acquitter Entre le 4 août et le 7 septembre 2021
Il reste un montant à payer Entre le 30 juillet et le 6 août 2021 Entre le 5 août et le 1er septembre 2021

*Source : Ministère de l’économie, des finances et de la relance

L’ASDIR… En attendant l’avis

Pour les contribuables ayant déclaré leurs revenus en ligne, un « Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu » (ASDIR) a été rendu disponible – sauf cas particulier –sur la plateforme, immédiatement après la validation de la déclaration des revenus. Il est ainsi possible ; sur son espace personnel de « impot.gouv », de visualiser l’ASDIR, de l’enregistrer ou encore de l’imprimer. Ce document contient les mêmes informations que l’avis d’impôt, et permet de ne pas avoir à attendre ce dernier. Imposable ou non imposable il permet aux contribuables de justifier de leurs revenus et de leurs charges auprès d’ organismes tiers tels que la banques, un bailleurs, une administration, etc.

Ces derniers peuvent en outre peuvent vérifier l’authenticité du document sur le site impots.gouv.fr, rubrique “vérifier un avis”. L’ASDIR n’est délivré qu’aux seuls déclarants en ligne ayant perçu les revenus ou ayant exposé les charges les plus courantes tels que salaires, revenus fonciers, dons. Il n’est en aucun cas destiné au paiement de l’impôt sur le revenu mais il permet néanmoins d’engager diverses démarches à caractère social dans la mesure où il indique le « Revenu Fiscal de Référence » (RFR). Par contre, es contribuables qui n’ont pas déclaré en ligne ne bénéficient pas de l’ASDIR.

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