Bénéficier des Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation ?

Par Christophe Tunica

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Initialement réservé aux petites et moyennes entreprises, le crédit d’impôt innovation peut être appréhendé comme un crédit sur impôt destiné à financer les produits inexistants et innovants. C’est-à-dire utiliser pour les dépenses de conception et de réalisation de prototypes. Le crédit recherche quant à lui est perçu comme un soutien étatique visant à encourager les efforts financiers des entreprises dans le domaine de la recherche et du développement.

Bénéficier des Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation

Qu’est-ce que le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation ?

Le crédit d’impôt recherche

Grâce au CIR, une part des coûts peut être dispensée de l’impôt. Il s’agit des coûts liés au développement et à la recherche qui répondent à l’un des objectifs suivants :

  • contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques ;
  • l’application des résultats de la recherche fondamentale ;
  • la recherche de nouvelles solutions ;
  • le développement de prototypes ou d’installations pilotes.

L’objectif est de « faire progresser l’état de l’art ». Les dépenses sont déductibles fiscalement à hauteur de 30 % jusqu’à 100 millions d’euros (ce taux passe à 50 % pour la Corse et les DOM-TOM à partir de 2020) et à 5 % au-delà.

Le crédit d’impôt pour l’innovation

Alors que le CIR s’applique à toutes les entreprises relevant du régime royal, le CII ne concerne que les PME. Si cette dépense est liée à la conception ou à la production de prototypes et d’installations pilotes, elle ne concerne que les produits nouveaux et innovants. C’est-à-dire ceux qui ne sont pas déjà disponibles sur le marché et qui offrent « des performances supérieures en termes de technologie, de fonctionnalité, d’ergonomie ou d’éco-conception » par rapport à l’existant. Par conséquent, les mises à niveau ou les corrections de bogues ne sont pas admissibles. Le taux est de 20 % (40 % pour la Corse et les DOM-TOM à partir de 2020) et le SII est plafonné à 400 000 euros par an.

Ainsi, pour une PME, les deux régimes peuvent être combinés, l’un lié à la recherche et l’autre à la conception !

Critères d’éligibilité communs

Sauf dans certains cas spécifiques, les dépenses doivent concerner des opérations situées dans l’Espace économique européen.

Les dépenses éligibles peuvent comprendre :

  • les dotations aux amortissements des actifs et des bâtiments ;
  • les frais de personnel ;
  • les coûts d’exploitation ;
  • les coûts externalisés (notamment la recherche confiée à une université, une fondation ou une association), les frais de brevet, les frais de veille technologique ou encore les frais de normalisation.

Comment constituer le dossier de candidature ?

Pour les deux dispositifs d’aide, la demande se fait en envoyant le formulaire Cerfa n° 11081 * 19 au service des impôts.

Il est toutefois possible de s’assurer de l’éligibilité d’un projet de recherche au CIR, en soumettant une demande préalable. Comme pour la SII, il est possible de demander un rescrit, c’est-à-dire une prise de position formelle de l’administration, afin que l’éligibilité ne soit pas remise en cause ultérieurement lors d’un contrôle fiscal. La direction dispose d’un délai de réponse de 3 mois ; dans le cas contraire, le projet est considéré comme éligible.

L’identification minutieuse des dépenses, par nature et par projet, peut être un défi pour certaines organisations. Et au-delà, compte tenu de la complexité technique des missions, des questions de formalisme et des subtilités de calcul qui entourent la mission, il peut être utile de trouver un conseil. Voire de choisir un spécialiste pour vous aider dans la constitution de vos dossiers de demande de CIR ou de CII – consultants, experts, organismes de conseil -. À noter qu’afin d’assurer une meilleure information des entreprises sur les engagements déclaratifs et les procédures de vérification, l’administration a mis en place un référentiel des services de conseil CIR et CII, ainsi qu’un agrément (non contraignant) pour ces acteurs.

Conclusion

Le crédit d’impôt recherche (CIR) et son excroissance assez moins rependu, le crédit d’impôt innovation (CII), sont deux dispositifs qui ont pour but d’entretenir la capacité d’innovation des entreprises françaises. Il s’agit là de sources de financement dont il faut absolument prendre en compte pour vos futurs projets.

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