Budget 2022 : ce que contient le projet de loi de finances

Par Christophe Tunica

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Dévoilé le 22 septembre dernier en conseil des ministres, le projet de loi de finances a été présente à l’Assemblée nationale le lundi 11 octobre. Après la morosité des 18 derniers mois, due à la crise sanitaire, il semblerait que l’économie française retrouve des couleurs. Cette reprise devrait permettre au déficit public de se résorber un peu plus qu’attendu. Selon les prévisions de Bercy, il devrait en effet passer de 9,2% du PIB en 2020 à 8,4% cette année, puis 4,8% en 2022 (contre 5,3% attendu auparavant).   « La situation économique est meilleure que prévu », s’est ainsi réjoui le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Voyons, dans ce contexte, les orientations choisies par Bercy pour le projet de budget 2022, le dernier du quinquennat en cours…

le projet de loi finance 2022

« Un PLF de relance et d’investissements »

C’est le parti pris affiché par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. Il va pour cela, pouvoir s’appuyer sur des prévisions de recettes en hausse en 2022. Celles-ci devraient en effet bénéficier du rebond de l’activité en 2021-2022 et s’établir :

  • Pour 2021, à 278,6 milliards d’euros, soit une hausse de 20,7 milliards d’euros par rapport à la prévision de la loi de finances initiale (LFI) 2021 et de 19,6 milliards d’euros par rapport à la loi de finances rectificative 1 (LFR1).
  • Pour 2022, la croissance des recettes de l’Etat devrait se poursuivre grâce à la « normalisation de la situation économique ». Les recettes fiscales nettes s’établiraient ainsi à 292 milliards d’euros, avec une nouvelle hausse de 13,4 milliards d’euros par rapport à 2021, principalement portées par l’impôt sur le revenu (+5,3 milliards d’euros), la TVA (+5,1 milliards d’euros) et l’impôt sur les sociétés (+3,1 milliards d’euros).

Les dépenses des ministères en nette hausse

Alors même que deux postes budgétaires importants ne figurent pas encore dans le budget 2022 – le plan d’investissement pour bâtir la France de 2030, et le revenu d’engagement pour les jeunes, promis par Emmanuel Macron – les crédits octroyés aux ministères sont d’ores et déjà en très fortes augmentation. Ce sont en effet 11,8 milliards d’euros supplémentaires qui sont plus alloués, soit un total de 302,1 milliards. La priorité est donnée aux ministères régaliens, avec 1,7 milliard d’euros de plus pour les Armées (soit + 26% par rapport à l’an passé), 1,4 milliard de plus pour l’Intérieur (afin, notamment, de remplir l’objectif de recrutement de 10.000 policiers et gendarmes sur le quinquennat) et 700 millions de plus pour la Justice. L’Education est également très bien dotée avec +1,7 milliards (notamment pour financer les revalorisations des rémunérations des enseignants), tout comme la Recherche, qui voit son crédit augmenter de +760 millions d’euros. Les autres secteurs qui bénéficient de hausses significatives, sont les transports (350 millions d’euros), le logement (500 millions d’euros) et l’hébergement d’urgence (500 millions d’euros) et le handicap (500 millions d’euros). Le budget de la culture progressera lui de 273 millions d’euros.

Le top 5 des crédits ministériels s’établit ainsi :

  • L’Enseignement scolaire avec 56,5 milliards d’euros,
  • La Défense avec 40,9 milliards d’euros,
  • La Recherche et l’Enseignement supérieur avec 29 milliards d’euros,
  • La Solidarité, insertion et égalité des chances avec 27,5 milliards d’euros,
  • Et, enfin, l’Ecologie, le développement et la mobilité durables avec 19,5 milliards d’euros.

Maintien des baisses d’impôt prévues avant la crise

Aucune nouvelle mesure fiscale favorable aux contribuables n’est annoncée, mais les promesses d’avant crise ne sont pas toutefois pas remises en cause, à savoir :

  • L’impôt sur les sociétés passe à 25% pour toutes les entreprises, dernière marche d’une réforme engagée en 2018, dans le but d’améliorer leur compétitivité.
  • La taxe d’habitation, déjà supprimée pour 80% des ménages, continue à baisser pour les 20% « les plus aisés » ; avant d’être supprimée pour tous, en 2023.

Un nombre de fonctionnaires en légère baisse

Le projet de budget 2022 diminue très légèrement le nombre de fonctionnaires d’Etat, puisqu’ils seraient 509 en moins, portant à 1.249 la baisse pour l’ensemble du quinquennat. Cela s’avère très inférieur à la préconisation initiale d’Emmanuel Macron qui, dans son programme électoral en 2017, promettait une réduction d’effectifs de 50.000 agents de l’Etat. Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt s’en est expliqué en ces termes : « Nous avons dû répondre à un certain nombre de besoins et faire face à des crises »…

Les conséquences du « Quoi qu’il en coûte »

C’est la question que tout le monde se pose… Quid de la « dette Covid » estimée à 165 milliards d’euros ? Le gouvernement s’est engagé à l’amortir sur vingt ans, soit jusqu’en 2042. Pour ce faire, un contrat va être passé avec la Caisse de la dette publique, et chaque année environ 6% du surplus de recettes dégagées en comparaison avec l’année 2020 y seront affectées. En 2022, le gouvernement y consacrera 1,9 milliard d’euros. Bercy précise que les hausses d’impôts restent exclues ; et mise sur les fruits de la croissance pour rembourser la dette Covid : de meilleures recettes sont en effet attendues grâce à des prévisions de « croissance dynamique » cette année (6% attendus selon le gouvernement), puis l’année prochaine (4% en 2022, toujours selon le gouvernement).

Prolongation du « plan d’urgence »

Créé au début de la crise pour financer le soutien aux entreprises et aux ménages, le plan d’urgence est prolongé, mais sa dotation diminue. Alors qu’au total, 80 milliards d’euros ont été mobilisés de 2020 à 2022, dans les mesures d’urgence (fonds de solidarité, chômage partiel, etc.), seul un montant de 200 millions est maintenu pour d’éventuels achats de masques. Le gouvernement a aussi provisionné 2,7 milliards d’euros pour parer à d’éventuels défauts de remboursements de prêts garantis par l’Etat, sur les 140 milliards d’euros de crédits alloués par les banques.

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