Dix astuces d’optimisation fiscale pour transmettre
Par Christophe Tunica
La préoccupation de celui qui prépare sa transmission est de savoir comment faire pour que la taxation ne se transforme pas en cadeau empoisonné pour le bénéficiaire. D’autant que le donataire ou l’héritier bien souvent ne dispose pas des fonds suffisants pour payer le fisc. Heureusement, des astuces légales existent.
Tous les quinze ans, 200000 € nets d’impôt !
Tous les quinze ans, les donations aux enfants, petits-enfants bénéficient d’un abattement. De quoi transmettre un coquet patrimoine net d’impôt – à condition de s’y prendre tôt.
Il est en effet possible de donner sans impôt :
» 100 ooo Cà un enfant (200 ooo C, pour une donation faite par les deux parents) ;
» 31 865 € à un petit-enfant (63 370 C pour une donation des deux grands-parents).
Prendre en charge les droits de donation
Lorsqu’il fait une donation, le donateur peut choisir d’acquitter lui-même les droits de donation (normalement à la charge du bénéficiaire). Ce paiement n’est pas considéré comme une donation supplémentaire, il n’est donc pas taxable.
Un bon moyen de donner un peu plus. Il vaut mieux mentionner dans l’acte de donation cette prise en charge des droits par le donateur.
L’assurance-vie
Si les primes ont été versées avant 70 ans, elles sont exonérées d’impôt jusqu’à 152 500 C. Versées après cet âge, elles ne sont exonérées que jusqu’à 30 500 €.
Si vous avez souscrit deux contrats, l’un sur lequel les versements ont été effectués avant 70 ans et l’autre après 70 ans, désignez votre enfant comme bénéficiaire du premier contrat, car il sera exonéré jusqu’à 152 500 €. Désignez votre conjoint comme bénéficiaire du contrat sur lequel les versements ont été effectués après 70 ans, puisque le conjoint est exonéré tant des droits de succession que des droits sur l’assurance-vie reçue. Une stratégie gagnante !
La SCI
Les droits de donation sur la transmission d’un bien immobilier se calculent sur la valeur du bien. En revanche, dans une SCI, les droits sont calculés sur la valeur des parts après déduction des dettes. Et donc déduction faite de l’emprunt souscrit par la SCI pour acquérir le bien. Voilà pourquoi il est intéressant de faire acheter le bien par la SCI, et ensuite de faire donation des parts à ses enfants, par exemple.
La donation-partage
Elle est un bon moyen d’éviter les conflits familiaux, mais elle présente aussi un avantage financier. Les droits sont calculés sur la valeur des biens déterminée une fois pour toutes au jour de la donation (et non au jour du partage, comme dans la donation simple). Ce qui est évidemment intéressant, surtout s’il s’agit de biens susceptibles d’augmenter.
Le démembrement : une belle économie
La donation de la nue-propriété donne lieu à une taxation sur une base réduite.
S’il s’agit d’un bien immobilier, le donateur garde généralement l’usufruit, il peut donc occuper ou louer le logement. À son décès, le donataire est propriétaire du bien, sans payer d’impôt. Cela représente un gain substantiel.
Pacs et testament : le couple gagnant
Les partenaires d’un pacs sont, comme les personnes mariées, exonérées de droits de succession. C’est quand même bien ! Encore faut-il que les pacsés héritent l’un de l’autre. Or, ce n’est pas le cas !
C’est là que le testament trouve tout son intérêt. En rédigeant un testament en sa faveur, en cas de décès, vous protégez votre partenaire. Il héritera sans payer de droits de succession. Difficile d’imaginer meilleur scénario pour contourner légalement une loi successorale qui ne met pas sur un plan d’égalité les mariés et les pacsés.
Dons familiaux : bonus fiscal
Le don de sommes d’argent à un petit-enfant permet de démultiplier l’abattement fiscal. Alors que l’abattement pour un legs fait par testament n’est que de 1 594 C, le don familial (don de sommes d’argent) consenti à un petit-enfant, jusqu’à 31 865 C, ne donne lieu à aucune taxation. L’art de transformer un maigre avantage en un joli cadeau fiscal.
La donation transgénérationnelle : saut fiscal …
La donation transgénérationnelle permet de sauter une génération, les parents renonçant à leur part d’héritage au profit de leurs enfants. Du temps gagné mais aussi de l’argent. Si les parents recevaient leur part de leurs propres parents, pour la donner ensuite à leurs enfants, le coût fiscal serait alors plus important. Si les parents sont financièrement à l’aise, cette astuce est bienvenue pour aider les plus jeunes.
Donner un héritage à une œuvre
Donner un bien reçu en héritage à une œuvre permet de ne pas payer de droits de succession sur le bien donné. Une belle façon de redonner une partie de ce que l’on a reçu avec la complicité bienveillante du fisc.
