Paiement de la taxe foncière 2021

Par Christophe Tunica

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Alors que la taxe d’habitation – sous le coup d’une réforme qui vise à la supprimer progressivement d’ici 2023 – ne sera bientôt qu’un souvenir, la taxe foncière, elle, est plus que jamais d’actualité… Elle serait même en augmentation cette année dans près d’un tiers des communes françaises.

A quoi sert cet impôt local ? Qui doit l’acquitter ? Quand ? Comment ? Et pourquoi ces augmentations ?

Toutes les réponses suivent !

Paiement de la taxe fonciere 2021

Taxe foncière, quézaco ?

La taxe foncière est un impôt local perçu par les collectivités (les départements, les régions et les communes), qui a vocation à financer les services et aménagements locaux. Cette taxe qui ne concerne que les propriétaires (et non les locataires ou occupants à titre gracieux), porte aussi bien sur les résidences principales que sur les résidences secondaires. On distingue deux types de taxes foncières :

La taxe foncière sur les propriétés bâties : elle concerne les propriétés qui sont dites « inamovibles, et appartiennent à la catégorie des « véritables bâtiments » ; c’est-à-dire :

  • Les locaux d’habitation (appartement, maison, chalet, etc.) ;
  • Les parkings, les garages et les box ;
  • Le sol des bâtiments et des terrains qui sont des dépendances d’une construction ;
  • Les bateaux et les péniches qui sont destinés à l’habitation, au commerce ou l’industrie et qui sont stationnés à un point fixe ;
  • Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels ;
  • Les installations industrielles ou commerciales comme les hangars, les ateliers par exemples ;
  • Les terrains utilisés à des fins commerciales ou industrielles ;
  • Et même, dans certains cas, les panneaux publicitaires !

Cette taxe foncière est due par les propriétaires ou les usufruitiers, en cas de démembrement du bien.

À noter : les caravanes et camping-cars ne sont pas soumis à cette taxe foncière sur les propriétés bâties car ils sont amovibles.

La taxe foncière sur les propriétés non-bâties, que sont :

  • Les terres agricoles ;
  • Les serres affectées à une exploitation agricole ;
  • Les carrières, les mines et les tourbières ;
  • Les étendues d’eau ;
  • Les marais et les marais salants ;
  • Les sols des propriétés bâties, bâtiments ruraux, cours et dépendances ;
  • Les sols occupés par les chemins de fer ;
  • Les terrains de golf, sans constructions, qu’ils soient exploités ou non ;
  • Les voies privées, les jardins et les parcs, etc.

Comment est calculée la taxe foncière ?

L’administration fiscale, pour déterminer la taxe foncière due par chaque propriétaire, prend en compte différents éléments établis au 1er janvier de l’année en cours… Il s’agit de :

  • La valeur locative cadastrale du bien, ajustée avec le coefficient de revalorisation des valeurs locatives, c’est-à-dire le glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé constaté au mois de novembre,
  • Le taux d’imposition voté et fixé par la commune dans laquelle se trouve le bien.

Une dépendance, une terrasse, un court de tennis, une véranda ou encore une piscine en dur sont susceptibles d’augmenter la valeur locative cadastrale du bien, et ; donc de son montant de taxe foncière. Il est donc obligatoire de les déclarer à l’administration fiscale. La taxe foncière peut varier de manière importante selon la zone géographique et la commune dans laquelle se situe le bien. Il est possible de procéder à une simulation du montant auquel s’attendre sur www.impots.gouv.fr

Taxe foncière… Qui la paye, qui en est exonéré ?

Tous les propriétaires d’un bien au 1er janvier doivent acquitter la taxe foncière de l’année en cours, y compris s’ils le revendent le 02 janvier…Sauf à demander d’intégrer au compromis de vente, un remboursement par l’acquéreur de la quote-part de taxe foncière. Lors du décès d’un propriétaire, la taxe foncière est établie à son nom mais le paiement est à acquitter par l’héritier ou l’usufruitier.

Plusieurs types de situation permettent de demander une exonération totale ou partielle de la taxe foncière, à savoir :

Si le bien concerné est :

  • Un logement neuf (exonération partielle pendant 2 ans) ;
  • Un bien pour lesquels sont effectués des travaux de rénovation énergétique (exonération partielle durant 5 ans),
  • Une constructions neuve financée à 50 % par l’État et destinée à devenir une résidence principale (exonération partielle pendant 10 ans).

Si le contribuable dispose d’un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas :

  • 11 098 € pour la 1ère part ;
  • 2 963 € pour chaque demi-part supplémentaire ;
  • 1 482 € pour chaque quart de part supplémentaire.

Si le propriétaire est :

  • Agé de plus 75 ans au 1er janvier ;
  • Bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), ou encore de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), dans la mesure ou le logement constitue la résidence principale.

Paiement de la taxe foncière 2021 : quand et comment ?

Les avis de taxe foncière sont en ligne sur le site www.impots.gouv.fr depuis le 21 août dernier et ont été envoyés par voie postale depuis le 31 août. La date limite de paiement est fixée au 14 octobre 2021 pour la version papier, et au 20 octobre 2021 pour un règlement en ligne. En cas de retard de paiement, les traditionnelles pénalités ainsi que la majoration de 10% s’appliquent… Sauf à trouver un accord avec l’administration fiscale !

Le paiement peut se faire de différentes manières :

  • Soit par carte bancaire directement depuis l’Espace Particulier du site www.impots.gouv.fr
  • Soit par TIP ou chèque bancaire,
  • Soit par prélèvement en seule fois, à l’échéance,
  • Soit par prélèvement mais avec mensualisation (la mise en ligne, dans ce cas, n’intervient que le 20 septembre 2021),
  • Soit en espèces auprès du centre d’impôt, mais seulement si le montant à acquitter ne dépasse pas 300 euros.

Une contestation de la taxe foncière peut se faire directement en ligne sur le site des impôts si son montant semble erroné.

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