Taxe d’habitation : Où en sommes-nous de la réforme ?

Par Christophe Tunica

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Il y a encore quelques années, la taxe d’habitation était définie comme « un impôt local, qui concerne tous les occupants d’un logement, qu’ils soient propriétaires, propriétaires – occupant ou locataires » … Mais ça c’était avant ! Avant la réforme engagée il y a trois ans, et qui se poursuit, faisant, d’ores et déjà de cette taxe, un souvenir presque lointain, pour une grande majorité de contribuables.

Mais qu’en est-il pour les autres ?

Dégrèvements, suppressions, voici un point sur les prochaines étapes…

La taxe d'habitation

Réforme de la taxe d’habitation, quel timing, quelles exceptions ?

Cette réforme visant à supprimer progressivement la taxe d’habitation était une promesse d’Emmanuel Macron. C’est la loi de finances pour 2020, publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 qui en a donné le top départ, selon le calendrier suivant :

En 2020, les ménages aux revenus « les plus modestes » (estimés à 80% des foyés), ont été intégralement exonérés de la taxe d’habitation, tandis que les ménages aux revenus « modestes » ont, eux, bénéficié d’un allégement de 65 % de leur taxe d’habitation … Concrètement, étaient exonérés, les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2019 était inférieur aux plafonds ci-dessous :

  • 27 706 € pour 1 part ;
  • 35 915 € pour 1,5 part ;
  • 44 124 € pour 2 parts ;
  • 50 281 € pour 2,5 parts ;
  • 56 438 € pour 3 parts ;
  • 62 595 € pour 3,5 parts.

En 2021, les ménages qui sont au-dessus de ces seuils vont bénéficier d’un dégrèvement de 30 %, mais deux exceptions se substituent cependant à cette règle des paliers :

Tout d’abord, certains contribuables sont totalement exonérés quand bien même leurs revenus sont supérieurs aux paliers fixés. Il s’agit des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), des infirmes ou invalides ne pouvant subvenir par leur travail aux nécessités de leur existence, des personnes âgées de plus de 60 ans, des veufs ou veuves quel que soit leur âge, et, enfin, des titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)

Par ailleurs, pour les contribuables ayant acquitté l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2020, le revenu fiscal de référence n’est pas pris en compte : la taxe d’habitation est obligatoirement due, avec l’exonération de 30 %.

  • En 2022, le dégrèvement des contribuables encore assujettis à la taxe d’habitation passera à 65 %, 
  • En 2023, tous les foyers seront exonérés du paiement de la taxe d’habitation.

A noter : 

  • La contribution à l’audiovisuel public (« taxe télé ») qui figurait jusqu’à présent sur l’avis de taxe d’habitation reste due, y compris pour les contribuables exonérés de cette dernière.

  • Par ailleurs, si la taxe d’habitation est établie au nom de plusieurs personnes vivants au même endroit mais appartenant à des foyers fiscaux distincts (deux concubins, par exemple) ou en cas de cohabitation de personnes n’appartenant pas au même foyer fiscal (des co-locataires, par exemple), le fisc retient le revenu fiscal de référence de chacun des foyers en présence pour apprécier le droit à l’exonération. 

  • Enfin, pour les étudiants qui louent leur propre logement, mais qui sont encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents, c’est le RFR des parents qui est pris en compte.

Comment bien identifier sa situation ?

Comme chaque année, l’automne voit tomber les feuilles mortes, mais aussi les feuilles d’impôts ! C’est ainsi, qu’à peu près en même temps que les avis d’impôts sur le revenu (IR), ou de taxes foncières, ceux qui concernent la taxe d’habitation devraient arriver dans les boites à lettre début octobre. D’ici là, il est possible d’utiliser le simulateur disponible sur www.impots.gouv.fr pour anticiper sa situation. Il suffit d’y renseigner le revenu fiscal de référence du foyer (cela inclut tous les membres du foyer qui occupent le logement : « additionnez les données de l’ensemble des foyers occupant l’habitation », précise le formulaire), ainsi que le nombre de parts. Le simulateur indique alors la situation précise du foyer, quant à la taxe d’habitation.

Quid des logements vacants et résidences secondaires ?

La réforme de la taxe d’habitation concerne uniquement les résidences principales. Les résidences secondaires, tout comme les logements vacants ne bénéficient d’aucune exonération totale ou partielle de taxe d’habitation. Cela peut même être une double peine… En effet si le logement vide se situe dans une commune soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV) ou à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), l’impôt sera non seulement dû, mais peut être aussi majoré. Par ailleurs, si le bien est situé dans une commune qui a voté une surtaxe sur les résidences secondaire, des augmentations pourraient se faire sentir.

Enfin, la question de l’utilisation des résidences secondaires non utilisées durant les restrictions de déplacement dus à la crise sanitaire ayant été mise sur la table, Bercy a cru bon de préciser que : « une remise aux contribuables qui n’ont pas pu se rendre dans leur résidence secondaire en 2020, du fait des mesures de restriction de circulation liées à la crise sanitaire. Ces derniers restent redevables de la totalité de la taxe d’habitation afférente à ce bien, même s’ils ont été privés de son usage pendant la période de confinement. »

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