Achat immobilier : comment choisir son notaire ?

Par Stéphane Pupin

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L’achat immobilier est souvent le projet d’une vie. Se faire accompagner par un notaire en qui on a toute confiance est donc primordial. Mais comment définir, au sein des 6 000 études notariales que compte notre pays, celle qui vous accompagnera au mieux dans votre aventure immobilière ? Voici quelques critères qui font qu’un notaire sera LE bon conseil pour vous !

Un notaire est un professionnel du droit qui exerce en tant qu'agent public

Sa compétence sa disponibilité, sa pédagogie

Le notaire est un professionnel du droit  qui exerce sous un statut d’officier public dans un cadre libéral. Ses domaines de compétences tournent autour de ce qui touche à la famille, au patrimoine, et à l’immobilier…Une étude notariale intègre souvent des collaborateurs, appelés des « clercs » qui ont leur propre expertise dans ces différents domaines. Il peut donc être utile de se renseigner – auprès de la chambre des notaires, par exemple – sur la manière dont sont staffées les études de notaire de votre département : leurs domaines de compétences spécifiques, leurs ressources en termes de clercs… Les démarches administratives sont assez importantes dans le cadre d’une transaction immobilière : l’étude envisagée a-t-elle un effectif suffisamment important pour que les actes ne subissent pas de retard… ? 

Le premier contact avec l’étude notariale doit par ailleurs, être teinté de confiance et de transparence. Le notaire est là pour simplifier la transaction et non pour ajouter du stress à une opération qui peut, par essence, être déjà anxiogène. C’est là que les critères de disponibilité et de pédagogie interviennent. Le notaire doit donc être en mesure de répondre à toutes les interrogations de son client, depuis l’étape du compromis de vente (bien que son intervention ne soit pas obligatoire à ce stade), jusqu’à la signature de l’acte authentique. En outre, il doit le faire dans un langage qui traduise, en termes clairs pour les néophytes, le jargon juridique dont les professionnels du droit sont coutumiers.

Sa déontologie, tout comme son appétence aux nouvelle technologie

Le notaire défend les intérêts de son client. Il doit donc lui prodiguer les conseils les plus adéquats selon les différentes situations qui lui sont exposées et, par ailleurs, étant tenu au secret professionnel, il doit garder confidentiels les éléments qui l’exigent. Ainsi, lorsque chacune des deux parties demande à être accompagnée par son propre notaire, les deux professionnels interviennent de concert, mais dans le respect du code de déontologie et de la confidentialité. Ils se partagent alors le montant des honoraires qui n’est en aucun cas majoré. Il est bon de noter, toutefois, qu’une transaction immobilière peut être prise en charge par un seul et même notaire, choisi de manière consensuelle par le vendeur et l’acquéreur, ou bien préconisé par le professionnel de l’immobilier ou le conseiller en gestion de patrimoine qui vous suit. 

Il est aussi très important de savoir que la digitalisation continue à faire son chemin et qu’elle joue un rôle de plus en plus important chez les notaires, rôle qui a encore été accru par la crise sanitaire et les mesures de distanciation sociale. Ainsi, une vente immobilière peut à présent se réaliser complètement en distanciel, sans jamais que les vendeurs, les acquéreurs et le – ou les – notaire(s) ne se rencontrent. Il suffit d’adresser, par signature électronique une procuration à l’officier ministériel. La signature d’une promesse de vente tout comme l’acte authentique font ensuite l’objet d’une visio-conférence au cours de laquelle le notaire procède à la lecture des documents, les amendent ou les modifient en direct si nécessaire, puis, procède à la signature à distance, pour le compte des deux parties. Le critère de la proximité géographique du notaire n’en est donc plus vraiment un !

Les conditions tarifaires

Il n’est pas vraiment dans les us et coutume de négocier la note chez son notaire.Il est cependant bon de savoir que, depuis quelques années, les notaires disposent parfois d’une petite marge de manœuvre dans la tarification de leurs émoluments. Lorsqu’ils rédigent un acte soumis à des « droits de mutation à titre onéreux » (DTMO) – comme c’est le cas pour les transactions immobilières – ils perçoivent en effet une somme globale appelée à tord « frais de notaire ». Cette somme ne leur revient pas intégralement car elle est composée, d’une part, des « frais d’enregistrement » correspondant aux taxes qui sont reversées à l’Etat, et, d’autre part, de leurs honoraires. Or, il faut savoir que la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 a ouvert la possibilité pour les notaires – dont les tarifs sont dits règlementés – d’accorder des remises à leurs clients, à condition : 

  • Qu’ils rendent public le taux des remises offertes,
  • Qu’ils n’appliquent aucune remise personnalisée : tous les clients sans exception doivent être soumis au même barème.

Vous n’avez donc rien à perdre, en demandant à l’étude envisagée, si elle est encline à consentir, ou non, un petit geste sur ses honoraires, suivant le barème en vigueur.

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