Le rôle des conseillers en gestion de patrimoine

Le secteur des services financiers est un domaine en pleine expansion. Pour protéger les investisseurs, la loi de 2003 sur la sécurité des marchés financiers et des systèmes de négociation a soigneusement réglementé les consultations professionnelles en matière de conseil en investissement ainsi que les associations par autorité de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Pour réussir une stratégie, il faut d’abord établir un diagnostic par le biais d’une recherche culturelle et ensuite définir un plan d’action à partir de cet éclairage. Le thème de mon article portera sur la façon dont nous pouvons utiliser notre patrimoine comme des clés de réussite dans les stratégies de gestion, chaque cas étant unique.

La France compte plus de 3000 agents immobiliers, qui travaillent dans 1500 bureaux répartis sur tout le territoire. La moitié d’entre eux sont détenus par des sociétés professionnelles, le reste étant constitué de professionnels indépendants.

Le gouvernement français compte sur ces personnes pour leur expertise en matière de gestion de nos droits de propriété ; il y a actuellement environ 30 000 conseillers enregistrés auprès des agences locales dans toute la France !

La profession des conseillers en gestion de patrimoine

Cette profession, qui n’a longtemps eu aucun statut, s’est structurée depuis la loi du 1er août 2003 relative à la sécurité financière. Tout d’abord, cette loi a défini la profession de conseiller en investissements financiers, de conseillers en investissements financiers (art. L. 541-1 du code monétaire et financier), dont le champ d’activité Code monétaire et financier), dont le champ d’activité, qui recoupe partiellement celui de la gestion de patrimoine qui recoupe partiellement celui du conseiller en gestion de patrimoine, est soumis au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et qui a été doté d’un cadre juridique destiné à rendre la profession.

En outre, la profession de conseiller en patrimoine est structurée autour d’organisations qui fournissent à leurs membres une assurance responsabilité professionnelle et proposent également des programmes de formation. Ils proposent aussi des directives uniformes de bonnes pratiques sur la façon de traiter les préoccupations des clients en les déchargeant efficacement tout en maintenant le professionnalisme.

La gestion de son patrimoine est un domaine très diversifié. Si le service de conseil vise à guider le client dans ses décisions de placement, il l’informe ainsi des conséquences juridiques et fiscales que ces choix peuvent avoir dans les années à venir ;  cependant, cette variété ne semble pas suffisante si l’on considère toutes les professions concernées : il existe des conseillers indépendants (tels que les comptables), des professionnels de la banque tels que les courtiers ou les consultants financiers qui offrent des conseils en matière d’investissement, ainsi que d’autres, comme les architectes, qui proposent des services immobiliers pouvant impliquer la vente aux enchères de biens immobiliers si nécessaire…

La raison pour laquelle une personne souhaite que ses finances sont gérées par un expert semble assez claire puisque

Les obligations des conseillers en gestion de patrimoine

Les obligations d’un conseiller en investissement varient en fonction de ce pour quoi il est employé. Voici quelques-unes des tâches courantes qui peuvent nécessiter les services de ces professionnels :

• Conseiller leurs clients sur les opportunités d’investissement qui leur conviendraient le mieux ; – faire des présentations ou donner des interviews afin de promouvoir des investissements particuliers (facilité) ; – gérer les portefeuilles de comptes de manière à ne pas laisser de trous où l’argent a été investi, mais n’existe plus parce qu’il a été transféré ailleurs avant de fermer les anciens comptes.

Les obligations d’un conseiller financier sont différentes en France de ce qu’elles seraient ailleurs. Afin de conserver sa licence et d’éviter les amendes, il doit :

• Avoir un employé à temps plein qui travaille exclusivement avec les CIFs sur leurs projets/devoirs et leur fournir un accès à tout moment pendant les heures de bureau. Cette personne doit superviser les activités des comptes clients, ce qui inclut l’examen de chaque transaction effectuée ou instruction donnée par l’une ou l’autre des parties impliquées, ainsi que toute preuve écrite prise ensemble, afin de s’assurer que tout concorde avant de permettre à quelqu’un d’autre d’avoir le contrôle.

Le CIF est soumis à des obligations liées à son activité de conseil, mais également

à des obligations quant à son organisation.

Les obligations inhérentes à l’activité de conseil

L’obligation d’information est une exigence minimale que tout professionnel doit respecter. Elle signifie l’exigence d’objectivité, car elle n’implique aucune incitation ou encouragement, mais se contente de fournir des données factuelles sur des sujets objectivement vérifiables. »

Le CIF doit mettre son client, dès qu’il établit un contact avec lui, dans une situation où il peut être aidé financièrement (art 335 3ème alinéa du Règlement Général de l’AMF), un document contenant à la fois son statut au sein de l’association et son numéro de membre. De plus, l’article 335, 4ème alinéa, stipule qu’avant de donner un conseil, le Bureau de Gestion des Risques délivre une lettre de mission non rémunérée qui comprend des détails sur ce qui est proposé comme produits financiers, y compris la quantité d’argent qui dépendra de vos choix de vie actuels.

Le CIF doit fournir un conseil financier qui est à la fois nécessaire et utile pour le client. L’obligation de conseil inclut l’interférence dans les opérations commerciales, l’orientation positive vers ce qu’ils sont censés faire ainsi que leur expérience en matière de finances. ll est donc important que nous leur offrions des conseils appropriés basés sur toutes ces choses que je viens de mentionner ! Afin d’exploiter pleinement leur potentiel, il est important que les entreprises bénéficient d’un service de conseil financier sur mesure. À cette fin, il faut d’abord procéder à une évaluation et à une analyse de la situation actuelle de l’entreprise en termes de durabilité économique (y compris les revenus) et culturelle/sociale avant de pouvoir prendre des mesures tangibles en vue d’une croissance ou d’un développement durable – ce qui ne se fera pas sans une préparation adéquate de la part de la direction de l’entreprise.  Comme tout professionnel, le CIF est soumis au secret de sa profession et dans des circonstances normales, il devrait l’être aussi. S’il ne respecte pas ces règles ou ces lois pour quelque raison que ce soit, il y a des conséquences juridiques (art 226-1 Code pénal).

La responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine

L’obligation d’information

Il s’agit de l’obligation minimale qui s’impose au professionnel. « Elle se caractérise par sa neutralité, dans la mesure où elle n’implique aucune impulsion à agir mais “porte sur des faits objectivement vérifiables”!. » Ainsi, le CIF doit remettre à son client, dès son entrée en relation avec celui-ci, un document comportant son statut de CIF et son numéro d’adhérent à l’association dont il dépend et l’identité des établissements promoteurs de produits financiers

avec lesquels il entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale (art. 335-3 du Règlement général de l’ AMF). Par ailleurs, l’article 335-4 du Règlement général de l’AMF prévoit que, avant de formuler un conseil, le CIF délivre à son client une lettre de mission, comprenant notamment la nature et les modalités de la prestation, les modalités de l’information due au client ainsi que les modalités de sa rémunération.

L’obligation de conseil

Débordant largement la simple obligation d’information, l’obligation de conseil «implique une véritable immixtion dans les affaires du client, une orientation positive de l’activité du partenaire à qui le conseil est dû ? ». Le CIF doit donc fournir un conseil adapté, en fonction tout à la fois de la situation financière du client, de son expérience en matière financière et de ses objectifs en matière d’investissements.

À cette fin, la pratique du bilan patrimonial est le préalable indispensable à la délivrance d’un conseil adapté. Enfin, l’article 335-5 du Règlement général de | AMF pose le principe de la nécessaire information du client sur les risques juridiques, fiscaux et financiers que comportent les propositions de placement du CIF.

L’obligation de discrétion

Comme tout professionnel, le CIF est soumis au secret professionnel, dans les conditions de droit commun, le cas échéant, sous peine de sanctions pénales (art. 226-1 du Code pénal). En outre, l’article 335-7 du Règlement général de l’ AMF prévoit que, sauf accord exprès du client, le CIF doit s’abstenir de communiquer et d’exploiter, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, les informations relatives au client qu’il détient du fait de ses fonctions.

Les conseillers en gestion de patrimoines sont des personnes avec une grande expérience dans leur domaine, qui accompagne leur client dans la gestion de leur patrimoine. N’hésitez pas à vous tourner vers notre équipe de conseillers qui sauront vous aiguiller dans vos projets.