Qu’est-ce que la quotité disponible spéciale entre époux ?
Qu'est-ce que la quotité disponible spéciale entre époux ? Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Donation déguisée : quelles formes peut-elle prendre ? Donation déguisée : quelles sanctions possibles ? [...]
Patrimonial
Qu’est-ce que la quotité disponible spéciale entre époux ?
Qu'est-ce que la quotité disponible spéciale entre époux ? Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Donation déguisée : quelles formes peut-elle prendre ? Donation déguisée : [...]
Comment bénéficier d’avantages fiscaux grâce à vos enfants ?
Comment bénéficier d'avantages fiscaux grâce à vos enfants ? Organisme de placement collectif en valeurs mobilières La garde de vos chérubins à l’extérieur Frais de scolarité [...]
Mariés ou pacsés : unis devant le fisc …
Mariés ou pacsés : unis devant le fisc ... Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Faut-il se marier ou se pacser pour payer moins d’impôts [...]
Laisser l’entreprise aux enfants
Déductions fiscales pour l'achat d'œuvres d'art Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Effectuer une donation Les autres solutions de transmission… Lorsque l’âge [...]
Concubinage et succession : ce que vous devez savoir !
Concubinage et succession : ce que vous devez savoir ! Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Quelques rappels concernant le « concubinage » [...]
Transmettre un bien immobilier à ses enfants
Transmettre un bien immobilier à ses enfants Organisme de placement collectif en valeurs mobilières La donation simple La donation avec réserve d’usufruit La [...]
Comment utiliser la quotité disponible pour sa succession ?
Comment utiliser la quotité disponible pour sa succession ? Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Quotité disponible versus réserve héréditaire Quotité disponible : mode [...]
En matière de succession, qu’appelle-t-on l’attribution préférentielle ?
En matière de succession, qu’appelle-t-on l’attribution préférentielle ? Organisme de placement collectif en valeurs mobilières L’attribution préférentielle, de quoi parle-t-on exactement ? Le cas particulier [...]
Peut-on déshériter son conjoint ?
Peux-t-on déshériter son conjoint ? Organisme de placement collectif en valeurs mobilières La notion d’hériter réservataire En l’absence de testament, quels sont les droits du [...]