Dix erreurs sur la transmission de patrimoine à éviter

Par Christophe Tunica

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Voici dix erreurs à éviter sur la transmission de votre patrimoine afin que votre futur transmission se passe dans les meilleurs conditions.

10 erreurs sur la transmission de patrimoine

Bien sous-évalué, plus-value taxable augmentée

Les biens immobiliers dont le défunt était propriétaire doivent être déclarés, pour leur valeur au jour du décès. Si la valeur déclarée est sous- estimée, non seulement les héritiers doivent rectifier la déclaration de succession, mais aussi l’imposition des plus-values sera plus conséquente. En effet, les plus-values sont calculées sur la base de la différence entre le prix de vente et la valeur servant de base au calcul des droits de succession. Par conséquent, les impôts sur les propriétés sous-évaluées seront plus élevés. Paramètre particulièrement important à considérer avant de déclarer facilement les biens du défunt… En particulier, l’administration fiscale peut ajuster la valeur déclarée dans les trois ans suivant l’année au cours de laquelle la succession est déclarée.

Donations déguisées : méfiez-vous

Lorsque des concubins achètent un bien en indivision, il vaut mieux indiquer le prix réellement payé par chacun.

En effet, si en réalité le prix qui a été acquitté par celui ou celle qui n’en dispose pas les moyens, le fisc pourra parfois très facilement en déduire qu’il s’agit d’une donation déguisée de son compagnon ou de sa compagne. Et ainsi exiger les droits de donation de 6o % plus les majorations afférentes…

Un cadeau empoisonné

L’acceptation pure et simple d’une succession ne se fait pas dans le détail. On l’accepte en bloc avec les plus et les moins. Si vous acceptez une succession où l’actif ne suffit pas à payer les dettes, vous devrez alors régler les dettes excédant l’actif, sur vos revenus ou biens personnels. Réfléchissez donc bien lorsque la succession est chargée en passifs…

Décès moins de trois mois après une donation

Si le décès de l’usufruitier d’un bien qui en a donné la nue-propriété intervient moins de trois mois après la donation, la totalité de la valeur de l’immeuble est réintégrée dans la succession. Le fisc considère, en effet, que la donation n’a jamais existé. Méfiant, le législateur dans ce cas établit une présomption de fictivité de la libéralité. Elle concerne généralement les parents (usufruitiers) et leurs enfants (nus- propriétaires).

Rapport à la succession : une désagréable surprise

Une donation en avancement d’hoirie (en avance sur l’héritage) peut devenir un cadeau empoisonné. En effet, elle doit être rapportée à la succession, pour sa valeur au moment du partage. Si par exemple un enfant qui a reçu 30 000 € par donation, utilise ces fonds et achète un bien dont la valeur a crûe de 100 000 € au jour du décès, c’est cette valeur qui doit être rapportée à la succession et non le montant initial reçu… Une mauvaise surprise qui n’est pas toujours facile à accepter…

Donner trop tôt …

Il n’est pas rare qu’un élan du cœur encourage à donner un bien sans attendre. C’est certes faire preuve de générosité, mais il faut aussi être sûr, plus tard, de ne pas rencontrer de difficultés financières. Donc réfléchissez bien avant de vous démunir. N’oubliez pas que donner, c’est donner : une donation est en effet irrévocable. Des outils simples existent, qui vous permettent de ne pas vous démunir totalement : par exemple, la donation de la nue- propriété qui vous laisse l’usufruit.

Dons manuels omis

Si un héritier a la mémoire courte, et oublie de déclarer un don …
Le fisc s’apercevra que le défunt avait, il y a moins de quinze ans, consenti des dons manuels aux héritiers, si à l’époque ils avaient été déclarés. Il va prendre en compte ces dons et les abattements déjà obtenus. Ce qui diminuera les abattements applicables à la succession…

Les fausses idées

Les fausses idées ont la vie longue… Par exemple beaucoup croient qu’une fois le pacs signé, les partenaires héritent l’un de l’autre. Dans les familles recomposées certains pensent que l’enfant du conjoint né d’une précédente union hérite de l’autre conjoint. Deux fausses idées lourdes de conséquences. Interrogez-nous !

Les aides sociales

Les aides sociales dont le défunt a pu bénéficier, et qui parfois s’élèvent à un montant non négligeable, peuvent parfois (et sous certaines conditions) être récupérées sur la succession par les organismes verseurs. Il vaut quand même mieux le savoir avant d’accepter la succession…

Prêt

Si vous accordez un prêt à un enfant, une reconnaissance de dette doit être établie. L’écrit précise le montant prêté en chiffres et en lettres, la date du remboursement, le taux et le montant des intérêts. Le débiteur ne doit pas oublier de déclarer cet emprunt aux impôts. À défaut, la somme prêtée pourrait être considérée comme une donation…

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